Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christophe-André Frassa
Réunion du 18 mars 2013 à 21h00
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france — Articles additionnels après l'article 20 C
Christophe-André Frassa :J’entends parfaitement les arguments du président Sueur sur les instances délibératives, mais, comme l’a très bien rappelé M. Jean-Pierre Cantegrit, l’Assemblée des Français de l'étranger n’est pas une assemblée qui délibère, c’est une assemblée qui est consultée.
