Intervention de Christophe-André Frassa

Réunion du 18 mars 2013 à 21h00
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france — Articles additionnels après l'article 20 C

Photo de Christophe-André FrassaChristophe-André Frassa :

Qui donc va porter dans une instance délibérative, et délibérante, la voix de ces élus des Français de l’étranger, si ce ne sont pas les parlementaires associés aux débats ?

Franchement, on ne demande pas la lune ! Il ne s’agit pas d’un conseil municipal où un député serait appelé à siéger, c’est une simple assemblée consultative – on nous le répète suffisamment ! C’est ma dix-neuvième année de mandat au sein de cette assemblée et je n’ai pas assisté à une seule réunion sans qu’on me rappelle que mon pouvoir n’était que consultatif, et non délibératif.

Associer les députés et les sénateurs permet au contraire, à mon sens, de donner aux membres de l’AFE un meilleur porte-voix et de garantir de meilleurs échanges. Le risque que nous prenons en interdisant aux parlementaires d’être membres de cette assemblée, c’est qu’à l’exception des sénateurs, qui ont un intérêt direct à participer aux travaux et qui viendront si on les invite, on ne verra pas beaucoup de députés aux réunions de l’Assemblée des Français de l'étranger, faute d’un lien que je qualifierai d’obligatoire. Je suis certain que si la loi ne le prévoit pas, ils n’iront jamais !

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