Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 18 mars 2013 à 21h00
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france — Articles additionnels après l'article 20 C, amendement 35

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Le sous-amendement n° 35, présenté par M. del Picchia, est ainsi libellé :

Amendement n° 8 rectifié, alinéa 3

Remplacer les mots :

un comité d'experts constitué

par les mots :

des experts choisis

La parole est à M. Robert del Picchia.

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