Intervention de Jean-Léonce Dupont

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 19 mars 2013, à quatorze heures trente et le soir :

- Suite du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France (Procédure accélérée) (n° 376, 2012 2013) ;

Rapport de M. Jean-Yves Leconte, fait au nom de la commission des lois (n° 424, 2012 2013) ;

Texte de la commission (n° 426 rectifié, 2012-2013).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.