Intervention de François-Noël Buffet

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 12 mars 2013 : 1ère réunion
Suite de l'examen du rapport « valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de mm. françois-noël buffet et georges labazée

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet :

Dans la mesure où la question du cumul entre un mandat parlementaire et un mandat local est exclue de nos propositions pour les raisons exposées par notre collègue Labazée, une des questions les plus délicates à trancher porte sur l'opportunité ou non de permettre à un maire de cumuler ses fonctions avec celles de la présidence d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI).

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