Intervention de François-Noël Buffet

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 12 mars 2013 : 1ère réunion
Suite de l'examen du rapport « valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de mm. françois-noël buffet et georges labazée

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, rapporteur :

En ce qui concerne le bloc communal, nous avons pris en compte une proposition de la présidente. En revanche, l'objectif est d'interdire le cumul entre un mandat exécutif dans un conseil général ou un conseil régional et un mandat exécutif au sein du bloc communal afin d'éviter tout conflit d'intérêt entre les deux collectivités. J'ai un exemple dans le Rhône, où un élu local est maire de sa commune, vice-président de la communauté urbaine de Lyon avec une délégation importante et également conseiller général, vice-président de cette collectivité où il dispose quasiment de la même délégation. Or, lorsque le département et la communauté urbaine discutent de sujets entrant dans le champ de sa délégation, il y a conflit d'intérêts.

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