Intervention de Pierre Moscovici

Cela dit, il y avait un curseur à placer, une fermeté à marquer, et j’ai recherché sur ce point le juste équilibre, en bonne entente avec la représentation nationale. La spéculation peut parfois, on le sait, se dissimuler dans les activités dites de « tenue de marché ». C’est pourquoi l’Assemblée nationale a souhaité aller plus loin que la rédaction initiale du projet de loi, pour « donner la main » au politique. Je tiens ici à saluer le travail des députés, dont les apports ont été décisifs : ils ont permis de renforcer la séparation des opérations spéculatives des banques de leurs activités utiles à l’économie réelle, autour d’un mécanisme à la fois précis et souple.

Le texte prévoit aussi d’encadrer l’activité de tenue de marché en la définissant strictement, pour que les banques ne puissent y dissimuler des opérations spéculatives. Il donne également au ministre de l’économie et des finances le pouvoir de limiter le montant des opérations de tenue de marché conservées dans la banque.

En permettant de la sorte au Gouvernement d’élargir le périmètre des filiales dans lesquelles seront cantonnées les activités spéculatives ou les activités pour compte propre des banques, et en donnant au ministre – je parle de manière générique – le pouvoir de fixer un seuil à partir duquel les activités de tenue de marché qui dépassent ledit seuil devront être filialisées, le texte vient donc garantir que le régulateur pourra s’adapter aux évolutions de la spéculation, sans peser à l’excès sur le financement de l’économie. Si le politique en décide, et notamment si une spéculation exubérante devait reprendre demain, les filiales pourraient ainsi devenir plus importantes.

Vous avez pu entendre, ici ou là, annoncer des chiffres sur la taille des filiales au regard du produit bancaire. En réalité, il ne faut pas s’attarder sur un chiffre statique, mais bien comprendre la dynamique qui est au cœur de ce texte.

Le projet de loi ne vise pas seulement à changer les structures. Il veut aussi, et d’abord, peser sur les comportements ; c’est une autre de ses innovations majeures. De ce point de vue, les dispositions relatives à la « résolution » des banques en difficulté sont un complément indispensable du volet « séparation ».

Le projet de loi s’attaque en effet directement à « l’aléa moral » qui existe aujourd’hui dans les banques, qui est l’une des causes essentielles de la crise et qui a particulièrement choqué nos citoyens.