Intervention de Pierre Moscovici

Ces banques avaient pris des risques excessifs, anticipant qu’en cas de banqueroute, l’État viendrait à la rescousse. Dès lors qu’il n’y a pas de risque, il est facile de se décharger de ses responsabilités.

Il est essentiel de désamorcer ce mécanisme qui non seulement est évidemment amoral, mais conduit aussi à maximiser la prise de risque, précisément parce que les spéculateurs savent que, in fine, ils ne seront pas les payeurs.

Je résumerai donc le volet « résolution » du projet de loi, qui, je le crois, fait l’unanimité sur toutes les travées, par la formule « qui faute, paie », en ajoutant : « qui faute ne doit plus pouvoir décider ».

Le projet de loi prévoit tout d’abord de doter le superviseur bancaire, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, l’ACPR, de vrais pouvoirs d’intervention dans la structure et le fonctionnement de la banque. L’objectif est de protéger les déposants et les contribuables en renforçant la capacité d’intervention des autorités publiques, qui doivent pouvoir « prendre la main » lorsque c’est nécessaire.

Surtout, et c’est fondamental, il prévoit que cette nouvelle autorité puisse d’abord faire peser les pertes d’une banque sur ses actionnaires et sur certains créanciers, plutôt que sur les épargnants ou les contribuables.