Intervention de Pierre Moscovici

Lors du dernier congrès des maires et présidents de communautés de France, à la fin du mois de novembre dernier, le Président de la République a fait part de son soutien à la création d’une Agence de financement des collectivités territoriales, pour que celles-ci puissent aller chercher, sur les marchés financiers, des ressources complémentaires aux crédits bancaires. Afin que ce projet, soutenu par les associations d’élus, puisse voir le jour, le Gouvernement a déposé un amendement tendant à autoriser les collectivités territoriales et les groupements de communes à mettre en place ce nouvel outil de financement de leurs investissements. Il sera, j’en suis persuadé, favorablement accueilli par vous tous. Il était naturel, à mes yeux, que l’examen de cette disposition, essentielle pour nos territoires, soit réservé au Sénat.

Je m’en tiens là. Ce projet de loi, dont nous pouvons collectivement être fiers, ouvre une page dans l’histoire de notre système financier, mais aussi, plus largement, de celui de l’Europe. C’est la raison pour laquelle nos voisins nous observent.

Avec ce texte, nous posons un acte fort et nous sommes pionniers en Europe. Avec cette réforme et grâce à vous, mesdames, messieurs les sénateurs, la France va envoyer un message très ferme, alors que, dans les six prochains mois, l’Europe doit transformer l’essai en matière de stabilité financière, d’union bancaire – que la situation de Chypre rend plus impérieuse encore – et de régulation des marchés. Si nous voulons que nos efforts ne soient pas vains, si nous voulons persévérer dans notre ambition de réformer la finance, nous devons nous en donner les moyens à l’échelon européen. Grâce à ce projet de loi, nous manifesterons l’engagement de la France et sa capacité à faire preuve de leadership.

Ce texte est précurseur et ambitieux. Il permet de moraliser, de réguler, de contrôler la finance, sans entraver la distribution du crédit, essentielle à notre économie. Gardons-nous de jeter l’opprobre sur notre système financier, …