Intervention de Philippe Marini

La réforme s’inscrit donc bien dans un mouvement international, mais il est de notre devoir de l’adapter au modèle spécifique de l’industrie bancaire de l’Europe continentale. Ce n’est pas un hasard si l’Allemagne entreprend à peu près simultanément la même réforme, selon des principes assez voisins.

Nous avons certes pris connaissance des rapports qui résument la pensée anglo-saxonne. Certains érigent en un véritable totem la séparation des activités bancaires. Tout à l’heure, M. le ministre de l’économie et des finances a fait justice de ce totem, si j’ose ainsi m’exprimer, en considérant que tant la règle Volcker que la règle Vickers appartenaient à des environnements différents du nôtre, et que nous devions tenir compte, sans pour autant l’idéaliser, de la réalité de la banque universelle.

Toutes ces considérations conduisent à modifier sensiblement l’organisation des banques, afin de protéger les dépôts, de limiter les risques et de réduire la pure spéculation. Les différentes réformes menées par les différents pays ont un objectif en commun : faciliter la gestion d’une crise et rendre possible le démantèlement d’un groupe bancaire sans appel au contribuable, en particulier en cas de risque systémique.

L’Union européenne, nous le savons, prépare et négocie des projets de directive sur ces sujets. Le Gouvernement a fait le choix de ne pas attendre ces textes et je m’en félicite, car j’approuve cette démarche. En effet, il vaut mieux essayer d’obtenir que les directives européennes transposent dans le droit communautaire des lois françaises et allemandes, car la situation contraire nous laisserait moins de liberté de manœuvre pour écrire ou au moins inspirer les textes.

Cela étant posé, il me semble que nous devons éviter deux écueils, résoudre deux contradictions. Il faut tout d’abord élever le niveau de sécurité financière, mais sans porter atteinte à la distribution du crédit, sans exercer une influence encore plus dépressive sur la marche de l’économie. Il importe de trouver des règles proportionnées au risque contre lequel on veut se prémunir et permettant d’éviter le retour de turpitudes condamnables, sans pour autant asphyxier la machine économique.

La seconde difficulté, ou contradiction, est que nous devons maintenir la compétitivité de la place de Paris et les emplois de l’industrie financière française tout en bridant quelque peu l’innovation financière, afin d’assurer un bon cantonnement des activités et d’empêcher certains débordements. Or, dans ces domaines, la créativité des acteurs peut toujours aller s’exprimer sous d’autres cieux, et notamment de l’autre côté du Channel – vous avez évoqué à plusieurs reprises la culture britannique, monsieur le rapporteur !

En conclusion, j’estime que cette réforme ne mérite ni excès d’honneur ni excès d’indignité. Ce projet de loi combat à juste titre les excès de la finance, mais il est vraiment très loin des accents salvateurs du discours du Bourget.