Intervention de Philippe Marini

Le défi que nous devons relever consiste à trouver, au milieu des contradictions que j’ai évoquées, une ligne raisonnable et équilibrée.

On trouve dans ce projet de loi un grand nombre de mesures utiles et opportunes. Il ne s’agit pas d’imposer aux banques de se séparer de toutes leurs activités de marché, loin de là. Il ne s’agit pas non plus d’interdire purement et simplement les relations financières avec les fonds qualifiés, souvent à juste titre, de spéculatifs – les hedge funds –, car une telle interdiction serait handicapante pour le financement des investissements et la couverture des risques. Ce texte est donc très éloigné de certains accents de campagne électorale. À tout prendre, il est positif que l’on ait remis les pieds sur terre !

L’Assemblée nationale a tenu un débat riche et animé. Elle a modifié et quelque peu durci, à la marge, le texte proposé. Quant à notre commission des finances, elle a déjà, sur la proposition du rapporteur, imprimé sa marque à ce projet de loi en adoptant toute une série d’amendements.

Mes chers collègues, il faut donc considérer que ce texte ne devrait pas pénaliser le financement de l’économie, puisque les banques seront sécurisées par le cadre qu’il prévoit tout en restant en mesure de faire correctement leur travail. À la vérité, il ne s’agit pas vraiment d’une réforme structurelle, …