Tout d’abord, il fait référence à une période transitoire, que l’on peine à déterminer.
Ensuite, selon vous, mon cher collègue, la France ne devrait rien faire et se borner à attendre que l’Union européenne légifère. Or, dans le même domaine, les Allemands en sont à leur troisième loi, et les Britanniques à leur deuxième ! Et nous devrions nous contenter de regarder les trains traverser le tunnel sous la Manche ? Je ne crois pas qu’il s’agisse d’une bonne approche.
Enfin, je ne vois pas comment un tel dispositif pourrait être mis en œuvre et devenir opérationnel.
Par conséquent, j’émets un avis défavorable sur l’amendement.