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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 20 mars 2013 à 21h30
Conférence des présidents
Bariza Khiari, présidente :Jeudi 4 avril 2013
De 9 heures à 13 heures :
Ordre du jour réservé au groupe UMP :
1°) Suite de la proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable (n° 682 rectifié, 2011-2012).
2°) Suite éventuelle de la proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d’aide à l’enfance lorsque l’enfant a été confié à ce service par décision du juge (texte de la commission, n° 431, 2012-2013).
3°) Proposition de loi visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l’usage des armes à feu, présentée par MM. Louis Nègre, Pierre Charon et plusieurs de leurs collègues (n° 767, 2011-2012).
De 15 heures à 15 heures 45 :
4°) Questions cribles thématiques sur l’industrie pharmaceutique.
