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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 20 mars 2013 à 21h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 1er, amendement 70
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 70, présenté par M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Supprimer les mots :
dont les activités de négociation sur instruments financiers dépassent des seuils définis par décret en Conseil d’État,
Cet amendement a été défendu
L'amendement n° 219, présenté par MM. Placé, Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 2
Supprimer les mots :
autrement que par l’intermédiaire de filiales dédiées à ces activités
II. – Alinéa 3
Supprimer les mots :
faisant intervenir leur compte propre
III. – Alinéas 4 à 7
Supprimer ces alinéas
La parole est à M. Jean Desessard.
