Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 20 mars 2013 à 21h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 1er, amendement 70

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 70, présenté par M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Supprimer les mots :

dont les activités de négociation sur instruments financiers dépassent des seuils définis par décret en Conseil d’État,

Cet amendement a été défendu

L'amendement n° 219, présenté par MM. Placé, Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 2

Supprimer les mots :

autrement que par l’intermédiaire de filiales dédiées à ces activités

II. – Alinéa 3

Supprimer les mots :

faisant intervenir leur compte propre

III. – Alinéas 4 à 7

Supprimer ces alinéas

La parole est à M. Jean Desessard.

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