Intervention de Jean Desessard

Depuis la crise financière de 2008, qui a mis à genoux les économies européennes, la politique entreprend laborieusement de reprendre la main sur une sphère financière qu’elle avait elle-même dérégulée.

Au-delà du renforcement des règles prudentielles relatives à la capitalisation, avec les accords de Bâle III et leurs déclinaisons, des réformes structurelles des banques ont été entreprises. Il apparaît en effet que le modèle de banque universelle, qui engendre des établissements dont les bilans dépassent largement le PIB d’un État, présente des inconvénients majeurs.

Tout d'abord, la certitude, pour la banque d’investissement, de bénéficier des garanties publiques accordées à la banque commerciale à laquelle elle est adossée ne l’incite pas à agir avec prudence et renforce le risque que la faillite d’un établissement privé soit finalement assumée par les citoyens.

En outre, lorsque les activités commerciales sont plus rentables que l’activité de prêt, les liquidités sont orientées vers les marchés plutôt que vers l’économie réelle ; inversement, la possibilité de vendre sur les marchés des produits de la banque de détail, par exemple en titrisant des prêts, peut, dans un contexte d’euphorie financière, conduire à un octroi déraisonnable de prêts, comme cela s’est produit en Espagne en matière de crédits immobiliers.

À partir de ces analyses, plusieurs modèles alternatifs ont été envisagés pour limiter la confusion entre activités bancaires de détail et activités de marché.

Le modèle Volcker, aux États-Unis, interdit aux banques commerciales toute activité de marché pour compte propre ; il s’agit donc, sur ce point, d’une séparation complète.

Le modèle Vickers, au Royaume-Uni, n’encadre pas la spéculation mais sanctuarise les activités de dépôt en les isolant dans une structure filialisée entourée d’une « clôture électrifiée », pour reprendre l’expression anglaise. De plus, le régulateur a le pouvoir de décréter la séparation complète d’un groupe bancaire s’il le juge nécessaire.

Le modèle Liikanen, décrit dans un rapport rendu à la Commission européenne afin d’alimenter la réflexion sur une future directive, préconise de filialiser une grande partie des activités de marché, notamment l’ensemble des activités pour compte propre et de tenue de marché, c’est-à-dire de cotation d’actions en continu. La société mère et la filiale seraient détenues par une holding, de manière à éviter la contagion à la première d’une éventuelle faillite de la seconde.

Par comparaison, le modèle français qui nous est proposé semble être celui qui sépare le moins nettement les activités bancaires. Cet amendement vise donc à rappeler que les écologistes auraient préféré une réforme plus audacieuse.