Intervention de Jean Desessard

Au travers de l’amendement n° 219, je proposais de séparer les activités de banque de détail des activités de marché. Avec l’amendement n° 220, il s’agit de renforcer la portée de la filialisation afin d’atteindre l’objectif d’une réelle séparation entre banques de dépôt, bénéficiant de la garantie des pouvoirs publics, et banques d’investissement. À l’instar de M. Collombat, nous proposons ainsi de filialiser les activités de tenue de marché, comme le préconise le rapport Liikanen.

L’article 1er vise à restaurer la confiance dans les grandes banques en imposant qu’elles placent dans une filiale leurs activités de marché. Or cette contrainte est assortie, au même article, d’une exception qui vide le texte de l’essentiel de sa substance.

Le présent amendement tend à revoir le périmètre de la filiale dédiée aux activités spéculatives, en y incluant les opérations de tenue de marché, ce qui implique de ramener de six à cinq le nombre des exclusions prévues à l’article L. 511-47 du code monétaire et financier, en supprimant de la liste la tenue de marché. L’amendement prévoit la suppression, en conséquence, des alinéas 16 à 21 de l’article 1er du projet de loi.

Atteindre l’objectif de stabilité financière passe par une meilleure maîtrise des activités de marché et de leur volume. Pour cela, il importe d’imposer aux banques de capitaliser séparément la majeure partie de leurs activités de marché. Atteindre l’objectif de solvabilité à l’égard des déposants, et donc des contribuables, garants en dernier ressort, impose d’exclure l’ensemble des activités de marché du bénéfice de la garantie de la collectivité.