Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 20 mars 2013 à 21h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 1er, amendement 74

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 74, présenté par M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéa 7

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. Thierry Foucaud.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion