Intervention de Philippe Marini

L’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à encadrer la tenue de marché. S’il constate que celle-ci abrite des activités spéculatives, le ministre de l’économie et des finances pourra, par arrêté, placer lesdites activités, en tout ou partie, dans la filiale cantonnée.

Cet arrêté ministériel, pris après avis de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, fixera un seuil exprimé par rapport au produit net bancaire : toutes les activités de tenue de marché excédant ce seuil devront être transférées à la filiale. La prise de l’arrêté et la définition de son contenu relèveront de la libre appréciation du ministre. Ainsi, le seuil pourra être défini « pour tous les établissements ou pour un établissement en particulier », aux termes du texte adopté par l’Assemblée nationale.

Je souhaiterais, par le biais de cet amendement, apporter une clarification. Il me semble, en effet, que la démarche la plus appropriée consisterait à prendre un arrêté pour chaque groupe bancaire.