Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 20 mars 2013 à 21h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 1er, amendement 223

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 223, présenté par MM. Placé, Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Alinéa 7, seconde phrase

Remplacer les mots :

peut fixer

par le mot :

fixe

La parole est à M. Jean Desessard.

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