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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 20 mars 2013 à 21h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 1er, amendement 110
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 110, présenté par M. Bas, est ainsi libellé :
Alinéa 7, seconde phrase
Remplacer les mots :
après avis
par les mots :
sur proposition
La parole est à M. Philippe Bas.
