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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 20 mars 2013 à 21h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 1er, amendement 225
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 225, présenté par MM. Placé, Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 7, seconde phrase
Remplacer les mots :
pour un établissement en particulier
par les mots :
un seuil différent pour chaque établissement
Cet amendement a déjà été défendu.
L'amendement n° 224, présenté par MM. Placé, Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Chaque année, le Gouvernement remet en annexe du projet de loi de finances un rapport justifiant les seuils en vigueur de l'année écoulée ;
La parole est à M. Jean Desessard.
