Intervention de Thierry Foucaud

Cet amendement ne porte pas sur une question mineure, puisqu’il s’agit tout simplement d’enclencher le déclin de la pratique de l’investissement par les hedge funds, ces fonds spéculatifs à effet de levier qui constituent l’une des armes les plus dévastatrices, pour l’activité économique, mises en œuvre par l’ingénierie financière ces dernières années.

Les destructions massives d’usines, d’entreprises et d’emplois que connaît notre pays depuis une bonne trentaine d’années doivent beaucoup, dans nombre de cas, à l’action de ces hedge funds, qui obéit en général à quelques règles assez simples de rentabilité financière.

Le principe est connu : l’investisseur n’apporte que fort peu de cash et finance l’entreprise par l’endettement soit auprès d’un établissement de crédit, soit auprès d’une autre entité du groupe, en général domiciliée sous des cieux fiscalement accueillants.

Le plus souvent, c’est par le biais du règlement de cette dette que les bénéfices tirés de l’exploitation de l’entreprise remontent peu à peu vers le hedge fund, au détriment de l’emploi et des capacités de développement de l’entreprise, privée de fonds propres et dont le bilan se trouve dégradé par son endettement de moyen et long terme.

Dans bien des cas, des établissements de crédit ont prêté la main à ce type de montages financiers d’autant plus volontiers que le rendement de l’activité de prêt compense très largement la faiblesse, voire l’absence de rendement, de l’activité de placement.

C’est ainsi que notre pays a perdu des entreprises comme Samsonite ou Freescale, des emplois dans des entreprises comme Wolters Kluwer France, éditeur de Liaisons Sociales, ou Picard Surgelés, et nul doute que la liste est particulièrement longue en la matière.

D’ailleurs, plus qu’avec l’outil des fonds à effet de levier, c’est à partir d’une nouvelle allocation du crédit bancaire que nous pourrons trouver le moyen de financer nos entreprises et notre économie.

Ce que nous devons donc attendre d’une réforme bancaire digne de ce nom, c’est qu’elle fasse décliner ce type de véhicule financier et qu’elle permette de revenir à des modes de financement plus ordinaires et plus éthiques : l’actionnariat, le crédit bancaire en tant que de besoin et l’affectation aux fonds propres de l’essentiel des bénéfices réalisés dans le cadre de l’activité.

C’est sous le bénéfice de ces observations que je vous invite, mes chers collègues, à adopter cet amendement.