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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 20 mars 2013 à 21h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 1er, amendement 164
Bariza Khiari, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 164 rectifié bis est présenté par Mme Rossignol, M. Dilain, Mme Lienemann, MM. Madec, Madrelle, Fauconnier, Chastan, Antoinette, Mirassou, Daudigny, Leconte et Teston, Mmes Alquier et Claireaux, MM. J.C. Leroy et Vincent, Mme Lepage et MM. Rome et Vandierendonck.
L'amendement n° 222 est présenté par MM. Placé, Desessard et les membres du groupe écologiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 10, première phrase
Supprimer les mots :
, lorsque l’établissement de crédit n’est pas garanti par une sûreté
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour présenter l’amendement n° 164 rectifié bis.
