Intervention de Jean-Pierre Caffet

La question de la relation des banques avec les hedge funds est complexe et doit être clarifiée.

Que dit le projet de loi ? Premièrement, les participations que les banques ont dans les hedge funds sont filialisées. Deuxièmement, sont autorisées les opérations de la maison mère – je dis bien de la maison mère – avec les hedge funds à la seule condition que ces derniers apportent dans cette opération une garantie de sûreté.

Les amendements qui ont été défendus précédemment visent purement et simplement à interdire toute relation entre la maison mère et les hedge funds, au nom d'une conception tout à fait respectable, mais que je conteste au moins en partie, selon laquelle les hedge funds sont des instruments spéculatifs.

Qu’ils soient des instruments spéculatifs ne fait aucun doute. En revanche, ils ne sont pas que cela : ils sont également utiles à l'économie réelle. Pour ne prendre que cet exemple, les hedge funds participent au financement de l'économie tout simplement parce que ce sont des acteurs importants dans le placement des titres des entreprises, notamment sur le marché obligataire, et que les entreprises ont parfois besoin de recourir à eux pour accéder à des financements.

Je reconnais en tout cas qu’il est très difficile de faire la part des choses entre les opérations spéculatives des hedge funds, qui sont absolument incontestables, et les opérations utiles à l'économie réelle.

Par ailleurs, il est exact que les hedge funds présentent cette particularité que j'évoquais à l'instant : ils ne sont pas régulés et, plus particulièrement, ils ne sont pas soumis aux normes prudentielles, comme le sont les établissements de crédit. C'est un vrai sujet !

Si l'on ne s'intéresse qu'aux banques et que l’on se contente d’interdire à celles-ci un certain nombre d'opérations, nous faisons fausse route. La régulation dans l’objectif de maîtriser la finance internationale doit être beaucoup plus large. Par exemple, je suis entièrement d’accord pour que nous progressions dans la régulation des hedge funds au niveau européen, de manière qu'ils soient soumis à un certain nombre de normes prudentielles. Mais, je le répète, se concentrer sur les banques pour leur interdire un certain nombre d'opérations est, à mon avis, une erreur. Cela ne fera que déplacer le problème et, en réalité, cela favorisera nos concurrents internationaux, qui seront très contents de tirer profit des opérations que les banques françaises réalisent avec les hedge funds.

Si, véritablement, ce qui pose problème notamment à M. Desessard, ce sont les garanties de sûreté qu’apportent les hedge funds dans leurs relations avec la maison mère, faisons en sorte que le régulateur français et l’ACPR puissent contrôler la réalité et la qualité de ces garanties de sûreté.