Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Réunion du 20 mars 2013 à 21h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 1er

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann :

Avec cet amendement, nous quittons les hedge funds pour aborder les opérations dans les territoires dits « non coopératifs », autrement dit les paradis fiscaux.

En cohérence avec les engagements de transparence bancaire pris par le Gouvernement, le présent amendement vise à cantonner dans la filiale les activités réalisées avec des contreparties situées dans des juridictions non coopératives.

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