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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 20 mars 2013 à 21h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 1er, amendement 221
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 221, présenté par MM. Placé, Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 10
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
« ... – Une filiale mentionnée au I ne peut être détenue directement par un établissement de crédit. Elle doit obligatoirement l’être par une compagnie financière ou une compagnie financière holding mixte, qui ne peut alors compter un établissement de crédit à son capital. La faillite d’une telle filiale ne doit pas avoir d’impact direct ou indirect sur une participation quelconque d’un établissement de crédit du même groupe.
La parole est à M. Jean Desessard.
