Intervention de Jean Desessard

Par cet amendement, nous proposons que les banques de dépôt ne puissent pas détenir directement les filiales, mais que ces dernières soient détenues par une compagnie financière ou une compagnie financière holding mixte.

L’objectif de cet amendement est d’empêcher qu’un établissement de crédit soit impacté par l’éventuelle faillite de l’une de ses filiales. Puisque les filiales regroupent les activités considérées comme nuisibles à l’économie, elles comportent, intrinsèquement, un risque de faillite. Il n’est alors pas concevable que l’établissement de dépôt, garant du financement de l’économie réelle, puisse subir les conséquences des pertes de sa filiale.

Créer une compagnie financière, maison mère des filiales, serait le meilleur rempart contre une contagion des risques entre les activités de marché et les activités de crédit.