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Intervention de Richard Yung
Réunion du 20 mars 2013 à 21h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 1er, amendements 70 219 71 72 78 73 37 220 74 80 76 77
Richard Yung, rapporteur :… et aux amendements n° 70, 219, 71, 72, 78, 73, 37 rectifié, 220, 74, 80, 76 et 77.
L’amendement n° 69 vise à préciser que la filialisation a également pour but de garantir l’« absence de conflits d’intérêt » entre les banques et leurs clients.
À vrai dire, je ne vois pas très bien comment insérer cette disposition dans l’article 1er, qui a trait à la séparation des activités bancaires. Au demeurant, je ne suis vraiment pas persuadé que l’objet de l’article 1er soit d’empêcher les conflits d’intérêts.
