Intervention de Richard Yung

C’est ainsi ! C’est la raison pour laquelle la commission s’en remet à la sagesse du Sénat.

Aux termes de l’amendement n° 208, le ministre chargé de l’économie ne peut fixer qu’un seuil valable pour un établissement de crédit en particulier.

J’ai défendu un amendement analogue en commission la semaine dernière. Néanmoins, le ministre m’a répondu qu’il souhaitait conserver la possibilité soit d’avoir un seuil général, soit de fixer des seuils spécifiques ou particuliers par banque.

Compte tenu de cette explication, j’ai retiré mon amendement. Vous comprendrez, monsieur Marini, que je ne puisse que vous demander de faire de même.

L’amendement n° 223, qui vise à obliger le ministre à prendre un arrêté fixant des seuils à l’activité de tenue de marché, me paraît contraire à l’esprit du dispositif prévu à l’article 1er. En effet, le ministre doit utiliser son pouvoir lorsqu’il constatera que des activités spéculatives ou risquées se développent sous couvert de la tenue de marché. En outre, il doit conserver sa liberté d’action afin d’être à même de s’adapter aux différentes situations qui pourraient se présenter. La commission souhaite donc le retrait de cet amendement.

L’amendement n° 110 prévoit que l’arrêté du ministre relatif à la tenue de marché est pris, non pas après avis, mais sur proposition de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Je suis défavorable à cette disposition, …