Intervention de Richard Yung

L’amendement n° 225 tend à prévoir que le ministre peut fixer un seuil différent pour chaque établissement. Cette mesure étant déjà inscrite dans le texte, je sollicite le retrait de cet amendement.

L’amendement n° 224 impose au Gouvernement de remettre chaque année, en annexe au projet de loi de finances, un rapport justifiant les seuils en vigueur l’année écoulée.

Cette disposition ne me paraît pas s’imposer pour des raisons de fond et de forme.

Sur le fond, le ministre n’est pas obligé de prendre un arrêté sur les seuils. Dès lors, la valeur ajoutée d’un rapport annuel n’est guère évidente.

Sur la forme, on peut se demander si ce rapport a sa place en annexe du projet de loi de finances.

Par conséquent, je sollicite également le retrait de cet amendement.

J’en viens à l’amendement n° 75, qui a pour objet les hedge funds.

M. Caffet a très bien présenté la situation, et je n’ai aucun argument supplémentaire à ajouter. J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement ainsi que sur les amendements n° 115 rectifié, 114 rectifié et les amendements identiques n° 164 rectifié bis et 222.

L’amendement n° 138 rectifié vise à prévoir que les contreparties apportées aux banques par les hedge funds satisfont à des exigences fixées par le ministre et seront contrôlées par l’ACPR.

Je ne vous surprendrai pas en vous disant que je suis favorable à cet amendement, qui permet de s’assurer que les garanties apportées par ces hedge funds sont solides.