Intervention de Richard Yung

Les amendements n° 38 rectifié, 221 et 40 rectifié prévoient que la filiale cantonnée est nécessairement détenue par une holding et ne peut pas l’être par un établissement de crédit ; en cas de difficulté, il est interdit à cette holding de lui apporter un quelconque soutien financier.

Je sollicite le retrait de ces amendements, car, dans l’esprit, ils sont satisfaits.

Aux termes de l’article 1er, les activités spéculatives peuvent être détachées de la maison mère sans conséquence pour celle-ci. L’application des règles prudentielles, y compris les règles d’exposition sur les contreparties, assure que la maison mère ne sera jamais exposée au-delà du raisonnable à sa filiale cantonnée. En revanche, il n’y a pas de raison d’interdire à la maison mère de renflouer sa filiale si cette opération est effectuée dans le respect de ses propres ratios prudentiels. J’ajoute que l’autorisation de l’ACPR sera exigée.