Intervention de Pierre Moscovici

Mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens avant tout à remercier Mme Bricq de m’avoir suppléé avec brio dans ce débat. En tant que ministre de l’économie et des finances, chacun le comprendra, je me devais d’être au côté du Premier ministre au moment de l’examen de la motion de censure à l’Assemblée nationale. Cette séance exigeait la présence de nombreux ministres – Nicole Bricq aurait pu y être également –, notamment ceux qui ont la charge, comme moi, de la politique économique. Je me suis toutefois tenu informé du déroulement de vos débats, et je vous garantis que je serai désormais personnellement présent jusqu’à la fin de l’examen du texte.

Je reprends donc le fil des amendements.

L’amendement n° 208 tend à supprimer la possibilité de fixer un seuil unique pour l’ensemble des établissements. Il précise également que l’activité à filialiser correspond à la part de l’activité qui excède ce seuil.

Si ma mémoire est bonne, nous avons déjà examiné un amendement semblable en commission des finances présenté par M. le rapporteur.