Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 20 mars 2013 à 21h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 1er, amendements 115 114
Bariza Khiari, présidente :Les amendements n° 115 rectifié et 114 rectifié sont retirés.
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 164 rectifié bis et 222.
