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Intervention de Richard Yung
Réunion du 20 mars 2013 à 21h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 1er
Richard Yung, rapporteur :Ces amendements, à vrai dire identiques, visent à limiter l’exposition de la maison mère à 10 % des risques de la filiale cantonnée. Il me semble qu’ils sont satisfaits par le projet de loi et, surtout, par la pratique constante de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Monsieur le ministre, pourriez-vous le confirmer ?
