Intervention de Pierre-Yves Collombat

Je me trompe peut-être, mais je crois que, en l’état actuel du droit, les établissements peuvent être exposés jusqu’à 25 %. Or il me semble qu’on parle de grand risque – j’ai un peu de mal avec le patois de Bercy – à partir d’un risque de 10 % sur un seul engagement.

Je ne doute pas que les autorités chargées de cette surveillance se montrent diligentes, mais s’il était possible d’inscrire dans le marbre que les filiales des établissements de crédit ne pourront pas entraîner un engagement de plus de 10 % des fonds propres de la maison mère, je crois que tout le monde serait rassuré. Cela donnerait de la crédibilité à la volonté du Gouvernement de prévenir les débordements dans les engagements pris par les maisons mères dans leurs filiales.