Intervention de Jean Desessard

Je défendrai en même temps l’amendement n° 227.

L’article 1er du projet de loi interdit le trading à haute fréquence et la spéculation sur les matières premières agricoles réalisée pour compte propre dans une filiale de cantonnement.

L’interdiction de la spéculation sur les matières premières agricoles est une avancée remarquable, car cette pratique met en péril des millions d’êtres humains sur la planète ; la crise alimentaire mondiale que les pays les plus pauvres ont subie de plein fouet en 2007 et en 2008 l’a cruellement rappelé.

Quant au trading à haute fréquence, il s’agit d’opérations algorithmiques très éloignées de l’économie dite réelle, qui prospèrent dans l’abstraction de l’économie financière et présentent des risques systémiques importants.

Comme mon temps de parole n’est pas écoulé, je vais en profiter pour donner quelques explications plus précises aux millions de téléspectateurs qui suivent avec intérêt nos débats. §Le trading à haute fréquence consiste en l’envoi automatique, sans intervention de quiconque, de signaux destinés à titiller un cours et à donner une valeur à un titre que, généralement, on désire vendre. L’émission de ces signaux permet de simuler une activité de marché qui n’existe pas. La plupart de ces opérations sont annulées, les donneurs d’ordres ne voulant pas les exécuter. Cette spéculation à la seconde est complètement inutile.

L’amendement n° 226 tend à étendre aux maisons mères les interdictions faites aux filiales. En effet, si certaines activités ne sont pas réalisées dans les filiales, il n’y a pas de raison qu’elles le soient dans la maison mère.

L’amendement n° 227 renforce l’interdiction du trading à haute fréquence dans la filiale en étendant le champ de l’interdiction au trading dont la période est inférieure à une seconde et le taux d’annulation des offres supérieur à 66 %. L’existence de ces seuils est prévue par l’article 235 ter ZD bis du code général des impôts, qui prévoit différents critères – analyse, qualité, disponibilité et autres – pour la définition du trading à haute fréquence.

J’insiste sur le fait que l’amendement n° 227 vise le trading à haute fréquence pour compte propre, auquel, même en cherchant bien, il est difficile de trouver une utilité pour l’économie réelle.