Intervention de Pierre-Yves Collombat

Cet amendement porte sur le trading à haute fréquence, au sujet duquel M. Desessard vient de donner quelques explications. L’article 1er du projet de loi pose le principe d’une interdiction de ce trading, qui peut déstabiliser les marchés et qui pose des problèmes de sécurité et de loyauté.

Seulement, cette interdiction est largement vidée de sa substance par les modalités prévues à l’article 1er, qui la limitent aux seules opérations taxables au titre de l’article 235 ter ZD bis du code général des impôts. En pratique, 80 % à 90 % des opérations de trading à haute fréquence seront exonérées, puisque les opérations supérieures à 0, 5 seconde ne sont pas taxables, ni celles qui, inférieures à 0, 5 seconde, ont un taux d’annulation ou de modification inférieur à 80 % du volume des ordres d’achat ou de vente passés sur une journée. Autrement dit, si l’on s’arrange pour que ce taux soit de 79 %, on est tout à fait dans les clous !

C’est pourquoi je propose, d’une façon certes peut-être un peu brutale, que soient interdites toutes les opérations de trading à haute fréquence dont la fréquence est inférieure à 0, 5 seconde. On aura du mal à me faire croire que maintenir l’existence de ce type de pratiques est absolument nécessaire à l’économie !