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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 20 mars 2013 à 21h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 1er, amendement 81
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 81, présenté par M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 34
Supprimer les mots :
taxables au titre de l'article 235 ter ZD bis du code général des impôts ;
La parole est à M. Thierry Foucaud.
