Intervention de Thierry Foucaud

Le trading à haute fréquence constitue de manière évidente l’une des formes les plus avancées de la dérive des pratiques d’ingénierie financière.

Nous savons que la France a décidé, de façon originale, de mettre en place une taxation de ces opérations de trading. Pour l’heure, cette taxation repose sur l’article 235 ter ZD bis du code général des impôts. Elle est appelée à devenir, à compter de 2015, une taxation de caractère européen, un certain nombre de nos partenaires ayant décidé de suivre la voie ainsi tracée. Ce n’est pas la toute première fois, depuis 1789, que la France est à l’avant-garde de l’Europe !

Au sujet de la taxation des transactions financières, nous avons quelques observations à formuler. La taxation prévue par l’article 235 ter ZD bis du code général des impôts a fait l’objet de critiques nombreuses. À l’aune d’un certain nombre de constatations, il semble bien que le rendement de cette taxe pour sa première année sera plus faible que le rendement attendu. Cette situation est regrettable et rend encore plus discutable le choix d’universaliser la recette de la taxe au détriment de l’affectation prioritaire au développement du tiers-monde, principe fondateur de la taxe Tobin auquel nous étions favorables.

Le problème vient sûrement de la définition du trading à haute fréquence issue de l’article 235 ter ZD bis du code général des impôts, qui prévoit que la taxe sur les transactions financières n’est applicable que sous certaines conditions. En réalité, en l’état actuel de notre droit, la taxation du trading à haute fréquence n’existe pas ou presque. C’est pourquoi nous proposons que la référence explicite à l’article 235 ter ZD bis du code général des impôts soit retirée de l’article 1er du projet de loi. Par ailleurs, nous défendrons un autre amendement visant à modifier cet article du code général des impôts.

Le fait de clarifier et de simplifier l’article 1er du projet de loi aurait l’avantage d’interdire purement et simplement l’ensemble des opérations de trading à haute fréquence. Il faut mettre un terme à ces pratiques financières particulièrement spéculatives et coûteuses !