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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 20 mars 2013 à 21h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 1er, amendement 117
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 117 rectifié, présenté par Mme Lienemann et MM. Chastan et Vandierendonck, est ainsi libellé :
Alinéa 34
Remplacer les mots :
taxables au titre de
par les mots :
telles que définies par
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.
