Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Réunion du 20 mars 2013 à 21h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 1er

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann :

Mon objectif est le même que celui de nos collègues qui viennent d’intervenir, mais ma méthode est différente.

L’interdiction introduite par le projet de loi ne porte que sur les seules opérations « taxables au titre de l’article 235 ter ZD bis du code général des impôts ». Or 80 % à 90 % des opérations de trading à haute fréquence ne sont pas visées par cette taxe. Par cet amendement, il s’agit de supprimer la référence au trading taxable, et donc d’interdire toute forme de trading à haute fréquence.

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