Intervention de Jean Desessard

Le principe de la filiale, c’est d’intégrer les actions de spéculation de la banque. Et l’on a été jusqu’à dire que les banques ne pourront spéculer sur les matières premières agricoles, même au sein de la filiale.

Notre amendement tendait à étendre cette interdiction à la maison mère. Nous visions non les spéculations de la banque elle-même sur ses fonds propres, mais d’autres spéculations. M. le ministre affirme qu’il faut examiner cette question à l'échelon européen. Le propos est sensé, parce qu’il y a un degré de risque dans la négociation. Et il est vrai que les matières agricoles ne doivent pas faire l’objet de multiples transactions, car elles peuvent être à l’origine de crises alimentaires.

Monsieur le ministre, il m’a été agréable de vous entendre dire deux choses : tout d’abord, vous êtes bien conscient du problème, même si vous vous réservez de le traiter au niveau européen. Ensuite, vous serez favorable à nos amendements ultérieurs, qui tendent vers davantage de contrôle et qui ont pour objet de réduire le nombre de transactions.

Je ne puis être entièrement satisfait, parce que j’aurais aimé que M. le ministre et M. le rapporteur nous donnent raison et soient d’accord pour nous rejoindre. Or ils se sont contentés d’accepter de faire une partie du chemin avec nous, mais sans aller aussi loin que nous.

Quoi qu’il en soit, je retire cet amendement.