Intervention de Pierre-Yves Collombat

J’ai un peu de mal à comprendre la logique des propos qui nous sont tenus. Le texte était clair, en apparence : les filiales peuvent réaliser deux opérations particulières, le trading haute fréquence et des opérations sur un instrument financier à terme dont l’élément sous-jacent est une matière première agricole.

À première vue, il s'agit véritablement d’une innovation extraordinaire. Toutefois, après lecture attentive du texte, on s’aperçoit que la définition même de ce qui est interdit au titre de l’article 235 ter Z bis du code général des impôts conduit à exclure une bonne partie de ces opérations, de sorte que la disposition puisse être contournée.

Convenant de la complication du dispositif, le rapporteur envisage plutôt de créer une taxe sur les annulations. Celles-ci sont, en effet, révélatrices de manœuvres spéculatives. Pourquoi pas ? Mais alors, il faut rédiger le texte autrement et dire que l’on taxe. Et il faut préciser que l’on ne taxe pas seulement les filiales, mais tous les opérateurs de ce type de pratiques.

S’agissant des produits dérivés sur les produits agricoles et des transactions sur les matières premières agricoles, le sens de mon amendement était plutôt d’autoriser les opérations liées à une véritable activité. On me dit que ce n’est pas du tout cela, que cette proposition n’empêchera pas de continuer à trafiquer et à fournir des produits dérivés sur les produits agricoles.

Ainsi, les transactions fictives en matière de produits agricoles pourraient continuer. Je n’y comprends plus rien ! Je veux bien suivre le rapporteur qui m’affirme que l’on essaiera de régler ce problème plus tard, après l’article 4 quater. Cela reviendrait à dire que l’on ne peut pas faire de spéculation sur les produits et les matières premières agricoles. Pour ma part, je veux bien vous suivre et vous faire confiance, monsieur le rapporteur, mais je n’ai guère de certitudes en la matière.