Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Les dispositions de cet amendement concernent la rémunération et le contrôle par l’Autorité de contrôle prudentiel de la rémunération de ce que l’on appelle le desk.

Deux objectifs sont ici visés. D’une part, faire en sorte que la part variable des rémunérations des traders soit liée au résultat réel et au fait qu’ils aient tenu les objectifs qui leur ont été fixés ; d’autre part, permettre à l’ACPR de mieux vérifier que les objectifs donnés correspondent bien à ceux qui sont annoncés.

Je vous rappelle que, la semaine dernière, la commission des finances a introduit un contrôle de l’ACPR dans les limites de risques fixées aux unités internes de banque. L’efficacité de l’article 1er repose, en effet, sur la capacité de l’ACPR à contrôler l’organisation interne des banques concernées, qui doit assurer une distinction claire entre les services aux clients et les activités spéculatives pour leurs comptes propres.

Or la rémunération des traders, notamment leurs parts variables, est l’un des critères essentiels à partir desquels l’ACPR pourra identifier les intérêts poursuivis, notamment en matière de tenue de marché.

En attendant la pleine transposition de la directive CRD IV dont les négociations s’achèvent aujourd’hui, il nous semble essentiel d’inscrire dès maintenant dans la législation française le principe selon lequel le calcul de l’assiette des rémunérations variables évaluées au niveau du desk devra tenir compte de la part des revenus directement tirés de l’activité pour laquelle le desk a été constitué.