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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christophe-André Frassa
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 mars 2013 : 2ème réunion
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger et représentation des français établis hors de france — Examen des amendements aux textes de la commission
Christophe-André Frassa :Le titre Ier pose la hiérarchie des instances représentatives des Français de l'étranger, l'AFE, au niveau national, et les conseils consulaires, au niveau local. Conservons un ordre que l'on retrouve entre conseils régional, général et municipal.
