Intervention de Christophe-André Frassa

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 mars 2013 : 2ème réunion
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger et représentation des français établis hors de france — Examen des amendements aux textes de la commission

Photo de Christophe-André FrassaChristophe-André Frassa :

Une différence entre les amendements n°s 30 et 64 concerne le Canada. Pourquoi l'ordre des circonscriptions s'y inverse-t-il ?

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