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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hugues Portelli
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 mars 2013 : 1ère réunion
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 35
Hugues Portelli :Je me souviens d'un certain président de la commission des lois qui protestait, il y a deux ans, contre les ordonnances d'habilitation en matière de droit civil...
L'amendement n° COM-35 est adopté.
L'amendement de suppression n° COM-11 est rejeté.
