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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 mars 2013 : 1ère réunion
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Nous allons passer au vote sur l'ensemble du texte. Le débat fut sérieux, serein et approfondi.
L'ensemble du projet de loi est adopté dans la rédaction résultant des travaux de la commission.
Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
