Intervention de Roland Courteau

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 20 mars 2013 : 1ère réunion
Energie — Audition de membres du conseil économique social et environnemental

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

Ne pensez-vous pas que le secteur des transports - 130 millions de tonnes de CO2 émises contre 87 pour le résidentiel tertiaire - a été le grand oublié du Grenelle de l'environnement et qu'il doit être une priorité désormais ?

Le développement des énergies renouvelables doit-il obligatoirement passer par un tarif de rachat attractif ? Que penser de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) actuelle : faut-il la réformer en élargissant son assiette et envisager des financements complémentaires pour les énergies renouvelables ?

La fiscalité française est très en retard dans la prise en compte de l'environnement : pas assez verte, elle prévoit trop d'exonérations. Pour financer la transition énergétique dans un contexte de crise, faut-il faire appel à la Banque publique d'investissement (BPI) ? Donner la priorité à des très petites entreprises (TPE) et à des petites et moyennes entreprises (PME) spécialisées dans le secteur ? Prévoir des participations citoyennes dans les projets locaux ?

Enfin, peut-il y avoir une politique européenne climatique, sans politique européenne de l'énergie ?

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