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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Richard Yung
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 mars 2013 : 1ère réunion
Séparation et régulation des activités bancaires — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 4
Richard Yung, rapporteur :L'amendement n° 4 à l'article 7 assure la continuité des systèmes de paiement en cas de transferts ou de cession d'office de certains actifs de la banque à un autre établissement ou établissement relais.
